MENTIONS LÉGALES ET CGV

MENTIONS LÉGALES

Mentions légales et CGV– Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Mentions légales et CGV– Blanche Tristant-Phelipot LEAUBLEUE est une entreprise individuelle TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Leaubleue, pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.leaubleue.fr, par des personnes physiques non commerçantes. De ce fait, toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site internet, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Leaubleue se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions de vente.

Prix et frais d’envoi

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros HT TVA non applicable, article 293B du CGI, hors frais de transports. Les frais de livraison sont indiqués sur le site avant validation de votre commande. Lors d’une commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Leaubleue ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.

Conditions de paiement

La totalité du montant doit être payée avant l’envoi de la marchandise, via le site sécurisé Paypal vers lequel vous serez re-dirigé automatiquement. Il n’est pas indispensable de disposer d’un compte Paypal pour payer via ce site. Il vous suffit de payer grâce à votre carte bancaire en suivant les consignes de la page d’accueil de PayPal. PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur internet et crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

Confirmation de commande

Lors de la confirmation de votre commande, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Pour chaque commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Vous pouvez également imprimer votre commande.

Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur ce site, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris. Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement du produit.

Conditions de livraison

Leaubleue livre ses produits en France et à l’international. Les expéditions se font par La Poste française à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Votre commande sera expédiée entre cinq et neuf jours ouvrés suivant la réception de votre paiement, en lettre suivie. Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo. Leaubleue décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.

Remboursement et échange

Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou abimé. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai et Leaubleue sera dégagée de toute responsabilité. En cas de non-conformité d’une produit livré, Leaubleue s’engage a échanger le produits ou à rembourser le client de l’ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours.

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour d’un produit, merci de nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception à l’adresse suivante : leaubleueaquarelle@gmail.com. Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante: Leaubleue – Blanche Tristant-Phelipot – Kervennec – 56620 Pont-Scorff – France.

Malgré tout le soin apporté par Leaubleue dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à leaubleueaquarelle@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Leaubleue sera dégagée de toute responsabilité. Leaubleue se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Leaubleue procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande). En cas de perte, retard de livraison ou de perturbations imputables aux transporteurs, Leaubleue ne saura pas tenue responsable et dans ce cas ne procédera à aucun remboursement de la commande. L’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Dispositions générales

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Politique de Confidentialité

Leaubleue s’engage à ne pas utiliser ou transmettre toute donnée personnelle concernant sa clientèle. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes. Si vous souhaitez recevoir nos informations, vous pouvez vous abonner à la Newsletter et vous en désabonner aussi facilement. En cas de désabonnement, vos données ne seront plus utilisées.

Propriété intellectuelle

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Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

Législation

L’usage du site www.leaubleue.fr est régi uniquement par la loi française. Ce site est la propriété de Leaubleue représentée par Blanche Tristant-Phelipot et domiciliée à 2 Allée du Bois – 56850 – Caudan Pour toutes questions complémentaires à propos d’un article, ou prestation de services, vous pouvez nous contactez à l’adresse suivante : leaubleueaquarelle@gmail.com , ou dans l’onglet Contact. Nous vous répondrons au plus vite.